Normandie, Orne

Service des impôts des particuliers d'Alençon - Amendes

Le Service des impôts des particuliers d'Alençon - Amendes a pour mission de traiter les dossiers liés aux contraventions et amendes fiscales des particuliers résidant dans la région d'Alençon. Il est responsable de la gestion des procédures de recouvrement de ces amendes, ainsi que de l'élaboration des actions en justice pour les cas de non-paiement ou de contestation des contraventions et amendes fiscales. Le Service des impôts des particuliers d'Alençon - Amendes travaille en collaboration avec les services de police et de justice pour assurer une application efficace des lois fiscales et garantir la protection des droits des contribuables.

Quelques chiffres :

• 115 communes sont rattachées à l'organisme Service des impôts des particuliers d'Alençon - Amendes
• Il y a 2 autres services des impôts des particuliers dans le département Orne (61).

Les coordonnées et horaires de l'organisme Service des impôts des particuliers d'Alençon - Amendes ont été mis à jour le 06/11/2024.

Plus grandes communes dépendant de l'organisme Service des impôts des particuliers d'Alençon - Amendes

Autres services des impôts des particuliers